Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
A l’occasion de l’utilisation du site https://savanturiers.afper.org (ci-après « le Site »), des données à caractère personnel relatives à toute personne souhaitant accéder au Site et l’utiliser (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent être collectées.
La présente politique a pour but d’informer l’Utilisateur des conditions de cette collecte, de ses finalités et des droits dont il dispose.
1. Données à caractère personnel collectées 1.1. Les données de connexion et de navigation :
Lors de la consultation des pages du Site, des données se rapportant au terminal de l’Utilisateur, c’est-à-dire à l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone) à partir duquel il visite le Site (ci-après le « Terminal de l’Utilisateur»), peuvent être collectées.
Ces données sont les suivantes :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, l’identité du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) du Terminal de l’Utilisateur, c’est-à-dire le numéro d’identification attribué au Terminal de l’Utilisateur pour se connecter au réseau internet, certaines informations sur la configuration du Terminal de l’Utilisateur : (i) le type et la version du navigateur utilisé par le Terminal de l’Utilisateur (Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome etc.), (ii) le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac OS X, iOS, Androïd etc.),l’identification et le contenu d’un fichier Cookie stocké par ou pour le compte de l’Association AFPER, dans le Terminal de l’Utilisateur,les contenus téléchargés à partir du Site.
Ces données sont recueillies par l’installation de logiciels appelés « cookies » sur le Terminal de l’Utilisateur, lors de la connexion et de la navigation au Site. Ce procédé et ses conditions d’utilisation sont expliquées au point 4. ci-après.
1.2. Les données renseignées par l’Utilisateur :
Si l’Utilisateur souhaite télécharger un contenu accessible grâce au Site, celui-ci est invité à préciser, préalablement au téléchargement :
ses nom et prénom, son adresse e-mail etle code postal et le pays de sa résidence.
Les mêmes données pourront être renseignées par l’Utilisateur s’il souhaite être tenu informé des actualités des programmes « les Savanturiers – Ecole de la recherche » en s’abonnant à la lettre d’information.
L’Utilisateur qui ne souhaite pas fournir ces informations pourra accéder normalement au Site et le visiter, mais ne pourra pas télécharger de contenus et ne recevra pas la lettre d’information.
L’Utilisateur qui aura renseigné ces données pourra à son choix (i) seulement télécharger des contenus sans s’abonner à la lettre d’information, (ii) s’abonner à la lettre d’information sans télécharger de contenus, (iii) s’abonner à la lettre d’information et télécharger des contenus.
1.3. D’autres informations personnelles peuvent enfin être collectées lorsque l’Utilisateur prend contact directement avec l’Association AFPER.
2. Conditions de la collecte et du traitement des données
2.1. Finalités de la collecte et du traitement des données des Utilisateurs
La collecte et les traitements ultérieurs des données concernant les Utilisateurs, ont pour but de : faciliter l’accès au Site et d’améliorer l’expérience des Utilisateurs, en permettant notamment à l’Utilisateur ayant déjà téléchargé des contenus de pouvoir en télécharger de nouveaux lors d’une session d’utilisation ultérieure, sans avoir à renseigner une seconde fois ses nom, prénom, adresse e-mail, code postal et pays de résidence ;confirmer l’accord de l’Utilisateur quant aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et notamment aux conditions relatives au respect des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus diffusés sur le Site ;permettre la diffusion de la lettre d’information aux Utilisateurs ayant souhaité s’y abonner.
Lorsqu’un Utilisateur aura pris directement contact avec l’Association AFPER, celle-ci pourra combiner les données collectées lors de l’utilisation du Site avec les données collectées lors de cet ou ces échanges, pour répondre aux mêmes finalités.
2.2. Durée de conservation des données
Les données de connexion et de navigation visées à l’article 1.1. ci-avant seront conservées pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de l’installation du « cookie » dans le Terminal de l’Utilisateur, sans préjudice de la faculté pour ce dernier de supprimer les cookies avant l’expiration de ce délai.
Les données renseignées par l’Utilisateur seront conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-avant exposées.
Elles seront effacées dans un délai d’un (1) an à compter du dernier téléchargement de contenu par L’utilisateur ou de la demande de désinscription de la liste de diffusion de la lettre d’information.
Les données renseignées par l’Utilisateur ne donneront lieu à aucune autre exploitation durant ce délai que la garantie du plein respect des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux contenus diffusés sur les pages de celui-ci.
2.3. Intégrité des données
L’Association AFPER veille à ce que les informations collectées soient exactes et actualisées. Pour y contribuer, chaque Utilisateur s’engage, en cas de modification de ces informations, à la prévenir sans délai.
En outre, si les données collectées ne permettent pas l’identification immédiate de l’Utilisateur, l’Association AFPER ne procèdera pas ou ne fera pas procéder à cette identification, à moins qu’elle y soit légalement tenue.
2.4. Destinataires des données
Les informations relatives aux Utilisateurs collectées par ou pour le compte de l’association AFPER ne sont ni publiées à leur insu, ni échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
Sans préjudice des stipulations qui précèdent, les informations relatives aux Utilisateurs du Site peuvent néanmoins être communiquées à des tiers dans les hypothèses suivantes :
si cette communication est légalement ou judiciairement requise ;en cas de rapprochement avec une ou d’autres structures ou en cas de redressement ou liquidation judiciaire ;en cas de recours à un prestataire pour l’administration et la maintenance technique du Site ;en cas de recours à tout prestataire impliquant la gestion de ces données (archivage, audit, conseil, agence de communication, marketing, prestataire Internet, informaticien, assurance, avocat, etc.).
2.5. Sécurité des données
La conservation des données des Utilisateurs est effectuée sur un support fiable conformément aux règles légales en vigueur. Elles sont stockées par l’éditeur du service ou toute personne se chargeant de ce stockage pour son compte.
D’une manière générale, l’Association AFPER prend toutes mesures utiles pour protéger les données collectées lors de l’utilisation du Site et prévenir (i) tout accès à ces données par des tiers non autorisés, (ii) toute altération et (iii) toute divulgation de ces données.
Toutefois, les communications par voie électronique n’étant pas entièrement sécurisées, l’Association AFPER ne peut garantir la sécurité de ces informations.
3. Droits des Utilisateurs
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose (3.1.) d’un droit d’opposition, (3.2.) d’un droit d’accès, (3.3.) d’un droit de rectification des données personnelles le concernant, (3.4.) d’un droit à l’effacement des données fournies par un Utilisateur mineur, (3.5) du droit de prendre des directives sur le sort de ses données personnelles après sa mort.
3.1. Le droit d’opposition implique que tout Utilisateur puisse s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. 3.2. Le droit d’accès comprend le droit d’obtenir :
(i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement ;(ii) des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;(iii) le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne;(iv) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;(v) les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.
3.3. Le droit de rectification implique le droit de solliciter la rectification, le complément, la mise à jour, le verouillage ou l’effacement des données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
3.4. Le droit à l’effacement des données fournies par un Utilisateur mineur, suppose qu’il soit procédé dans les meilleurs délais à l’effacement de toutes les données concernant l’Utilisateur lorsqu’il était mineur si ce dernier en fait la demande, à moins que le traitement de ces données soit nécessaire :
à l’exercice de la liberté d’expression et d’information ;au respect d’une obligation légale ;à l’exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit à l’effacement des données de l’Utilisateur mineur est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces objectifs ;à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
3.5. Le droit de prendre des directives sur le sort de ses données personnelles après sa mort implique la possibilité pour toute personne de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces directives définissent la manière dont la personne entend que soient exercés, après son décès, les droits d’accès, d’opposition, de rectification et à l’effacement.
Elles peuvent être générales ou particulières :
Les directives générales concernent l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés.
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, ses héritiers ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de leur auteur et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
En l’absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée pourront exercer après son décès les droits dévolus à la personne concernée dans la mesure nécessaire :à l’organisation et au règlement de la succession du défunt et/ouà la prise en compte, par les responsables de traitement, de son décès.
L’Utilisateur a la possibilité de faire connaître ses directives particulières concernant les données traitées par ou pour le compte de l’Association AFPER en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :
Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. A défaut de directive et de démarche des héritiers, les données traitées par ou pour le compte de l’Association AFPER seront conservées pendant la durée prévue au point 2.2. ci-avant.
3.6. Les droits mentionnés aux points 3.1. à 3.5. pourront être exercés en adressant une demande écrite au directeur de la publication à l’adresse suivante :
Cette demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette correspondance peut également être adressée par courrier électronique à l’adresse :
Une somme correspondant au coût de la reproduction des données sollicitées au titre du droit d’accès pourra être facturée par l’Association AFPER.
L’Association AFPER pourra, par ailleurs, refuser l’accès ou la modification ou suppression d’une ou de plusieurs données sollicités, dans les conditions prévues par la Loi.
4. Cookies 4.1. La navigation sur un site internet est susceptible de provoquer l’installation de « cookie(s) » ou technologies similaires sur l’ordinateur ou le terminal d’un Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille téléchargé lors de la visite d’un site, dans l’ordinateur de l’utilisateur ou l’appareil lui permettant d’accéder à internet.
Le(s) cookie(s) installé(s) sont ensuite renvoyés, à chaque nouvelle visite, vers le site internet l(es) ayant déposé(s).
Les cookies ne permettent pas l’identification immédiate de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
La Chambre de Commerce Internationale distingue quatre catégories de cookies :
les cookies strictement nécessaires : qui sont essentiels pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur un site et notamment d’accéder à des espaces ou pages sécurisées ;les cookies dits de « performance » : qui collectent des informations sur la navigation des utilisateurs sur les pages du site, par exemple les pages les plus visitées, les messages d’erreurs affichés etc.. Ces cookies ne collectent pas d’informations nominatives ; les informations collectées par ces cookies sont agrégées et par conséquent, anonymes.les cookies « fonctionnels » : qui permettent à un site Internet de se « souvenir » des choix opérés par un utilisateur lors d’une précédente visite tels que le nom d’utilisateur, la langue, etc. pour offrir une plus grande facilité d’utilisation du site et une personnalisation de la navigation sur un site. Les informations collectées par ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre l’activité de l’utilisateur sur d’autres sites ;les cookies de ciblage ou publicitaires : qui sont utilisés pour afficher les publicités les plus adaptées aux goûts et intérêts des utilisateurs. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne. Ces cookies « se souviennent » que l’utilisateur a visité un site et cette information peut être partagée entre différentes sociétés.
Les cookies peuvent être (i) des cookies propriétaires, c’est-à-dire des cookies définis par le domaine du site répertorié dans la barre d’adresse ou (ii) des cookies tiers c’est-à-dire des cookies provenant d’autres domaines ayant inséré des éléments (tels que des publicités ou des images) dans la page consultée. Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’ordinateur utilisé.
4.2. La navigation sur un site internet est également susceptible d’être analysée grâce à des « balises Web ». Les balises web sont de petites images graphiques insérées dans un site internet ou dans un courrier électronique, qui permettent à l’éditeur de ce site ou à des tiers, de mesurer l’activité sur le site ou d’accroître la performance d’un cookie.
Cette technologie permet d’avoir accès à des données telles que l’adresse IP du matériel à partir duquel l’utilisateur a eu accès au site, l’heure à laquelle la balise a été vue ou le type de navigateur utilisé.
4.3. Sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur et de la configuration de son navigateur, la connexion et l’utilisation du Site induisent l’installation de cookies propriétaires dits fonctionnels.
L’utilisation de ces cookies permet notamment à l’Utilisateur qui se connecte au Site au moyen d’un même Terminal, d’être « reconnu » c’est-à-dire, de ne pas avoir à renseigner ses coordonnées à chaque fois qu’il souhaite télécharger un contenu.
L’utilisation du Site peut également impliquer l’installation de cookies tiers dus à l’insertion de boutons applicatifs dit « boutons de partage sur les réseaux sociaux ou boutons sociaux », permettant de partager certains contenus diffusés sur les pages du Site, sur les réseaux sociaux.Il s’agit par exemple des boutons « partager » ou « j’aime » sur les réseaux Facebook ou Twitter.Ces boutons applicatifs fonctionnent grâce à l’installation de cookies dans le terminal des utilisateurs, qui permettent de suivre leur navigation.Grâce aux « cookies », lorsque l’Utilisateur clique sur un des boutons de partage proposés, une nouvelle fenêtre de navigation affiche une page du site du réseau social sollicité qui permet à l’Utilisateur de partager immédiatement le contenu souhaité.Cette opération suppose que l’Utilisateur soit connecté à son compte sur le réseau social considéré.Toutefois, des cookies peuvent être installés par les réseaux sociaux sur le Terminal de l’Utilisateur passif, c’est-à-dire qui ne clique sur aucun bouton de partage. Ces cookies sont susceptibles de collecter des données relatives à la connexion et la navigation de l’Utilisateur sur le Site.4.4. Le dépôt d’un « cookie » dans le Terminal de l’Utilisateur suppose le consentement préalable de celui-ci.
Les navigateurs sont souvent initialement paramétrés pour accepter les cookies et les technologies similaires.
Toutefois, ces paramètres peuvent être modifiés pour permettre à l’Utilisateur de refuser les cookies ou d’être informé de l’installation d’un cookie.
Si l’Utilisateur refuse l’installation de cookies sur son Terminal, les fonctionnalités du Site ne devraient pas être altérées.
Toutefois, l’Utilisateur désireux de télécharger des contenus sera amené à renseigner lors de chaque session d’utilisation, ses coordonnées.
Pour plus d’information sur les paramètres de son navigateur et leur fonctionnement, l’Utilisateur est invité à consulter le « centre d’aide » de son navigateur.
Cette aide peut être notamment consultée en cliquant sur les liens suivants, selon le navigateur utilisé:
Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookiesPour Google Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FRPour Safari sur Safari iPhone / iPad : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookiesPour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
D’autres renseignements sont disponibles sur le site internet « Allaboutcookies », accessible à l’adresse suivante wwww.allaboutcookies.org ou sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), notamment à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/
4.5. Pour désactiver spécifiquement les « cookies » dit de partage sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques développées par ces réseaux en matière de « cookies », accessibles via les liens suivants :
Pour le réseau Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/Pour le réseau Twitter: https://support.twitter.com/articles/20171379#Pour Google+ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
4.6. L’Utilisateur doit être conscient qu’en poursuivant la navigation sur le Site après qu’il a été informé de l’utilisation de cookies lors de sa connexion au Site, il accepte l’utilisation des cookies et leur installation dans le Terminal à partir duquel il se connecte au Site. Lorsque l’informatique est basée sur le Web, la sécurité des données et des applications est primordiale. Afin d’éviter tout accès non autorisé, Google consacre d’importantes ressources à la sécurisation des applications et du traitement des données. Les données sont stockées dans un format codé optimisé pour les performances, et non dans un système de fichiers classique ou une base de données. Pour assurer la redondance et permettre un accès adéquat, elles sont réparties sur un certain nombre de volumes logiques et physiques, compromettant ainsi les tentatives de falsification. Les applications Google fonctionnent dans un environnement distribué « multihôte ». Plutôt que de consigner les données de chaque client sur une seule machine ou un seul ensemble de machines, les données de tous les clients Google (particuliers, entreprises et même les propres données de Google) sont réparties sur une infrastructure partagée. Cette dernière est composée de nombreuses machines Google homogènes qui sont hébergées dans les centres de données Google.
4.7. Il est enfin précisé que les sites internet vers lesquels le Site est susceptible de proposer des liens peuvent également utiliser des « cookies » ou toute technologie similaire.
L’association AFPER n’ayant aucun contrôle sur ceux-ci, l’Utilisateur est invité à se référer aux informations fournies par ces sites concernant l’utilisation de cookies.
Dernière mise à jour le 29 décembre 2022
